Conditions générales de vente

  1. Définition et application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») peuvent être consultées sur le site internet www.blissyou-facestudio.com (ci-après: le «Site Web»).

Le Site Web et les services connexes sont proposés par:

L’entreprise personne physique Stéphanie Jacquet, dont la dénomination commerciale est BLISS YOU FACE STUDIO (ci-après: «BLISS YOU FACE STUDIO»  et «Nous»), dont le siège sociale est situé Avenue Léon Mahillon 84 bte 2 à 1030   Schaerbeek (Bruxelles)

BCE 0692.528.629

hello@blissyou-facestudio.com

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de services par BLISS YOU FACE STUDIO au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.

  1. Admissibilité à l’achat

Les services proposés par BLISS YOU FACE STUDIO sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En souscrivant à nos services, le Client déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans. BLISS YOU FACE STUDIO se réserve le droit de demander une preuve de l’âge à tout moment et de refuser ou d’annuler l’accès à ses services si cette condition n’est pas respectée.

Avant d’effectuer des achats sur le Site Web, vous devez fournir un certain nombre de données à caractère personnel. En particulier, les Clients doivent mentionner leur vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres informations demandées, tel qu’indiqué sur le Site Web. En outre, au moment de passer commande, il vous est demandé de fournir des détails sur le paiement. Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont à la fois valides et correctes, et vous confirmez être la personne correspondante aux informations fournies.

Le Site Web est disponible uniquement pour les personnes qui répondent aux conditions d’admissibilité fixées par BLISS YOU FACE STUDIO. En tant que Client, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide délivrée par une banque acceptée par BLISS YOU FACE STUDIO. Le Client qui passe commande sur le Site Web autorise BLISS YOU FACE STUDIO à débiter sa carte de crédit ou de débit à concurrence du montant du prix d’achat total des services achetés sur le Site Web.

En passant commande sur le Site Web, vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de solvabilité et, le cas échéant, si BLISS YOU FACE STUDIO l’estime nécessaire, à transmettre ou à obtenir à tout moment des informations (y compris toute information mise à jour) à propos de vous ou de tiers, y compris, mais sans restriction aucune, votre numéro de carte de crédit/débit ou des rapports de solvabilité vous concernant pour confirmer votre identité, et valider votre carte de crédit/débit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit/débit et autoriser des transactions d’achat individuelles.

En outre, vous acceptez que les informations personnelles que vous nous avez transmises puissent être utilisées dans le but d’effectuer les vérifications anti-fraude requises. Vous nous autorisez à transmettre vos informations personnelles à une entité en charge de crédits ou de prévention contre la fraude, qui peut conserver ces informations dans sa base de données.

  1. Notre offre en ligne

BLISS YOU FACE STUDIO propose des services liés au « Face yoga ». Ces services incluent, sans s’y limiter, des cours de yoga facial, du face taping, des programmes d’accompagnement personnalisé, des ateliers, des massages ainsi que l’accès au studio virtuel de BLISS YOU FACE STUDIO, permettant aux abonnés de visionner des vidéos en ligne et d’accéder à des contenus exclusifs moyennant un abonnement.

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. BLISS YOU FACE STUDIO fournit des informations sur les caractéristiques des services. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les ressources techniques.

BLISS YOU FACE STUDIO essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. BLISS YOU FACE STUDIO ne peut pas promettre que le contenu soit exact et dépourvu d’erreur. BLISS YOU FACE STUDIO ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Les opinions personnelles exprimées par les clients ou de toute autre partie tierce à qui nous sommes associés, ne correspondent pas nécessairement à celles de BLISS YOU FACE STUDIO et nous ne supportons aucune responsabilité quant à ces opinions exprimées dans les médias, sur internet ou sur notre Site Web.

BLISS YOU FACE STUDIO se laisse le droit de supprimer tous commentaires ou avis menaçants, violents ou haineux.

BLISS YOU FACE STUDIO peut, dans le cadre de ses vidéos ou contenus, faire référence à des marques, produits ou services externes. Cependant, BLISS YOU FACE STUDIO n’est pas responsable des marques ou produits proposés ou mentionnés dans ses contenus. L’utilisation de ces marques ou produits se fait à la discrétion du Client, et toute interaction ou transaction avec ces tiers est indépendante de BLISS YOU FACE STUDIO. Nous vous recommandons de faire preuve de diligence et de vérifier les conditions spécifiques des produits ou services tiers avant toute utilisation ou achat.

  1. Réservation des services

La réservation des services proposés par BLISS YOU FACE STUDIO peut se faire via notre Site Web. Toutes les modalités de réservation, incluant les étapes à suivre et les options de paiement, sont détaillées sur le Site Web.

Le Client est invité à consulter attentivement les informations disponibles pour chaque service avant de finaliser sa réservation. En procédant à la réservation, le Client accepte les termes et conditions spécifiques à chaque service, tels qu’indiqués sur le Site Web.

BLISS YOU FACE STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de réservation et de prix, sous réserve que les conditions en vigueur au moment de la réservation soient respectées.

  1. Annulations des services

Les Clients de BLISS YOU FACE STUDIO peuvent annuler leurs réservations, massage, rendez-vous en ligne en envoyant une demande d’annulation par email à l’adresse indiquée lors de la réservation. L’annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prestation. Si l’annulation est effectuée dans ce délai, le Client pourra reprogrammer la prestation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités, ou demander un remboursement intégral. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue entraînera la facturation complète du service, sans possibilité de remboursement.

Si BLISS YOU FACE STUDIO se voit dans l’obligation d’annuler une prestation pour des raisons imprévues (par exemple, une indisponibilité de l’instructeur ou des problèmes techniques), le Client sera informé dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le Client pourra choisir entre reprogrammer la prestation à une autre date ou recevoir un remboursement intégral du montant payé.

BLISS YOU FACE STUDIO met tout en œuvre pour minimiser les annulations de sa part et s’engage à fournir un service de qualité.

  1. Abonnements – Studio Face yoga

BLISS YOU FACE STUDIO propose un accès à une bibliothèque de vidéos de yoga facial et autres techniques holistiques pour le visage via des abonnements mensuels ou annuels.

L’abonnement mensuel donne accès au Studio de Face Yoga avec un paiement récurrent chaque mois. Cet abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période mensuelle. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre espace personnel sur le Site Web. L’annulation prendra effet à la fin de la période en cours, et vous ne serez plus facturé pour les mois suivants.

L’abonnement annuel permet de bénéficier d’un accès au Studio de Face Yoga pour une année complète, avec un paiement unique au moment de la souscription. Cet abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de la période annuelle. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre espace personnel sur le Site Web. L’annulation prendra effet à la fin de la période annuelle en cours, et aucun renouvellement ne sera facturé pour l’année suivante.

En cas d’annulation, l’accès au Studio Face Yoga reste disponible jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une annulation en cours de période.

  1. Paiement

Pour les commandes en ligne, nous acceptons les moyens de paiement indiqués sur le Site Web. BLISS YOU FACE STUDIO peut étendre à tout moment les modes de paiement acceptés.

En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de cette carte ou que vous avez été autorisé à faire usage de cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de carte de crédit ou de débit sont soumis à des procédures de validation et d’autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser l’exécution du paiement vers BLISS YOU FACE STUDIO, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison des articles.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne.

En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est de notre ressort, pour conserver les détails de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée. Toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une perte éventuelle que vous pourriez subir si un tiers non-autorisé accède aux données que vous fournissez lors de votre utilisation du Site Web ou de lorsque vous passez commande sur le Site Web.

Si BLISS YOU FACE STUDIO émet des factures, ces dernières doivent être payées selon les modalités indiquées dessus.

Tout retard de paiement de facture par le Client professionnel donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt au taux de 12 % l’an à dater du 15ème jour suivant l’échéance de la facture ainsi qu’à une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 185 EUR.

Vis-à-vis des consommateurs (Clients privés), tout retard de paiement de facture donnera lieu à l’envoi d’un premier rappel de paiement sans frais, considéré comme une mise en demeure. Dès lors que le paiement n’interviendrait pas dans les 14 jours de l’envoi de ce premier rappel, des intérêts de retard seront appliqués au taux prévu par la loi du 2 août 2002 auquel sera ajouté le montant forfaitaire de

  1. a) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros;
  2. b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros;
  3. c) 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

 

  1. Droit de rétractation

Le Client qui achète en ligne pour des raisons non-professionnelles (consommateur) dispose normalement d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément au Code de droit économique.

Cependant, l’abonnement au Studio Face Yoga, qui comprend l’accès à une bibliothèque de vidéos en ligne, relève de l’exception au droit de rétractation conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique. En souscrivant à cet abonnement et en accédant au contenu numérique, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution du service commence immédiatement, ce qui implique la perte de votre droit de rétractation.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site Web de BLISS YOU FACE STUDIO, incluant mais ne se limitant pas aux textes, vidéos, images, graphismes, logos, illustrations, sons, et tous autres éléments numériques (ci-après « le Contenu »), est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (Livre XI du Code de droit économique), et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques.

BLISS YOU FACE STUDIO est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu, ou dispose des autorisations nécessaires pour son utilisation.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation expresse et écrite de BLISS YOU FACE STUDIO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’achat d’un service, l’abonnement au Studio Face Yoga, ou l’accès au Site Web ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu. L’utilisateur est autorisé à accéder au Contenu et à l’utiliser uniquement pour un usage personnel, à des fins non commerciales.

Toute utilisation non autorisée du Contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. BLISS YOU FACE STUDIO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris des actions judiciaires, pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

  1. Notre relation avec vous

L’utilisation de notre Site Web n’entraîne pas de relation de co-entreprise, partenariat, de travail ou d’agence entre vous et BLISS YOU FACE STUDIO. En aucun cas, le Client ne peut être considéré comme un représentant, un agent ou un employé de BLISS YOU FACE STUDIO. Par conséquent, BLISS YOU FACE STUDIO n’est pas responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.

  1. Limitation de responsabilité

Le Client reconnaît que les services offerts, tels que les soins de beauté, le yoga du visage, et les massages faciaux, ne relèvent pas d’une science exacte. Aucune garantie spécifique quant aux résultats ne peut être faite. Les résultats varient d’une personne à l’autre, et plusieurs traitements ainsi qu’une pratique régulière à long terme peuvent être nécessaires pour observer des changements significatifs.

Le Client comprend et accepte que la participation à ces traitements comporte certains risques, y compris, mais sans s’y limiter, des résultats insatisfaisants, des douleurs, une mauvaise cicatrisation, de l’inconfort, des rougeurs, des cloques, des réactions allergiques et des douleurs musculaires. Bien que BLISS YOU FACE STUDIO prenne toutes les précautions pour minimiser ces risques, certains ne peuvent être anticipés ou évités.

Il est fortement recommandé aux Clients ayant des préoccupations ou conditions de santé spécifiques de consulter un professionnel de santé qualifié avant d’entreprendre les exercices ou de suivre les recommandations fournies par BLISS YOU FACE STUDIO. Nos services ne doivent pas être utilisés en lieu et place de conseils ou de traitements médicaux.

En contrepartie des services reçus, le Client accepte de dégager BLISS YOU FACE STUDIO, de toute responsabilité pour toute condition ou résultat pouvant survenir suite aux traitements reçus. Cette exonération de responsabilité s’applique, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

En cas de responsabilité de BLISS YOU FACE STUDIO, celle-ci sera strictement limitée au montant payé par le Client pour le service concerné. Le Client reconnaît avoir compris et accepté ces conditions, en tenant compte des risques associés et de l’absence de garantie de résultat spécifique.

  1. Force majeure et imprévision

Si BLISS YOU FACE STUDIO se voit empêché, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, BLISS YOU FACE STUDIO est habilité à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

Lorsqu’un changement de circonstances rend l’exécution du contrat de vente à ce point excessivement onéreuse qu’il serait déraisonnable de s’en tenir aux conditions initiales, BLISS YOU FACE STUDIO peut modifier les conditions en prévenant au préalable le Client.

  1. RGPD

BLISS YOU FACE STUDIO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies sur notre site internet.

  1. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées nulles, invalides ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucun cas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. La disposition jugée nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale de la clause invalidée.

Le fait pour BLISS YOU FACE STUDIO de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ou d’une quelconque tolérance quant à l’exécution de celles-ci ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et BLISS YOU FACE STUDIO concernant l’utilisation des services. Elles remplacent tout accord ou toute communication antérieure, écrite ou orale, relative au même objet.

Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site Web, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont opposables au Client dès leur mise en ligne.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. 

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de BLISS YOU FACE STUDIO ou des accords conclus avec elle sont soumis aux cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les parties tenteront d’abord un accord à l’amiable.

Les Client ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.
Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.